Conditions Générales de Vente

   

Article 1 - Champ d’Application

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits et services proposés par Le Rouge & Le Blanc édité par la SARL Les Editions du Vin au capital de 1.677,50 €, dont le siège est sis 36 rue Gassendi, 75014-PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 327 511 580.

Le fait d’acheter en ligne ou par correspondance des produits et/ou services, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente de la revue Le Rouge & Le Blanc, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Le Rouge & Le Blanc.

 

En cas de non respect des termes des présentes conditions générales, Le Rouge & Le Blanc se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Le Rouge & Le Blanc pourra alors assigner le client en responsabilité civile et/ou pénale.

 

Dans le cas d’un abonnement, Le Rouge & Le Blanc se réserve le droit de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses énoncées ci-dessous.

 

Toute condition contraire non acceptée par Le Rouge & Le Blanc lui est inopposable. Le fait pour Le Rouge & Le Blanc de ne pas se prévaloir de l’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation du Rouge & Le Blanc à s’en prévaloir ultérieurement.

 

    Article 2 - Accès au site

 

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au site du Rouge & Le Blanc.

 

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et l'utilisation du Site et des services auxquels le client a souscrit.

 

    Article 3 - Information sur les produits et services

 

En application de l'article L. 111-1 du code de la consommation, Le Rouge & Le Blanc invite les internautes à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les produits et services offerts à la vente par Le Rouge & Le Blanc et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits produits et services.

 

    Article 4 - Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le Rouge & Le Blanc se réserve le droit de modifier le prix des produits et/ou des services à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Toutes les commandes des produits sont payables en euros.

 

Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service souscrit, y compris les taxes au moment de la validation de sa commande. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit.

 

    Article 5 - Modalités de paiement

 

Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), l’une et/ou l’autre des quatre modalités de paiement suivantes peuvent être proposées selon l’offre concernée :

 

- paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire, Carte bleue, Visa, MasterCard).

 

- paiement par PAYPAL

 

- paiement par virement bancaire à la Société Générale d’Issy les Moulineaux – IBAN RF76 3000 3038 5900 0262 0017 406

 

- paiement par chèque à adresser à : Le Rouge & Le Blanc Abonnement – 3 rue des Burons, 57130-ANCY-SUR-MOSELLE

 

S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par la solution sécurisée SogEcommerce, qui intègre un procédé de cryptage via le protocole TLS (Transport Layer Security). Ainsi les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau.

 

Quel que soit le type d’offre souscrite, seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Le Rouge & Le Blanc n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.

 

    Article 6 - Validation de la commande

 

Avant validation de la commande, le client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.

 

LA VALIDATION PAR LE CLIENT DE SA COMMANDE VAUT ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE. POUR VALIDER SA COMMANDE, LE CLIENT DOIT CLIQUER SUR LE BOUTON «CONFIRMER MA COMMANDE» À L'ISSUE DE LA COMMANDE. UN ACCUSÉ DE RÉCEPTION LUI SERA ADRESSÉ PAR RETOUR À L'ADRESSE E-MAIL RENSEIGNÉE DANS LE FORMULAIRE DE COMMANDE, INDIQUANT LE MONTANT EXACT FACTURÉ ET LES MODALITÉS DE LIVRAISON DE LA COMMANDE.

Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-avant, la preuve de la transaction financière.

Le Rouge & Le Blanc se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel Le Rouge & Le Blanc serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

La mise en place d’un abonnement est effectuée par Le Rouge & Le Blanc dans les meilleurs délais.

Article 7 - Durée et résiliation

Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie. L’offre choisie mentionne également les conditions de résiliation et les conditions de renouvellement.

Dans l'éventualité où le Client souhaite résilier son abonnement et obtenir le remboursement, il convient d'adresser un courrier au service abonnement en mentionnant son nom, prénom, adresse, adresse e-mail ainsi que son numéro d'abonné.

Le client peut pour cela joindre sa dernière étiquette d'expédition. La résiliation de l'abonnement prendra effet à réception du courrier. Le remboursement sera calculé au prorata des numéros restant à servir à cette date. En tout état de cause prévoir un délai de 8 semaines, pour recevoir le remboursement, dû au traitement administratif de l'opération.

Article 8 - Modalités de livraison

a) Les publications sont livrées à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Le Rouge & Le Blanc déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Le client peut obtenir, à sa demande, une facture en utilisant l'option prévue sur le formulaire de commande.

b) Sauf dispositions contraires mentionnées dans l’offre, les produits (par exemples anciens numéros) commandés seront livrés à l'adresse mentionnée par le client au cours du processus de commande (sous réserve que le lieu de livraison soit situé dans un pays de l’Union Européenne), dans un délai maximum de 30 (trente) jours et ce à compter de la réception du règlement de la commande.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par courrier électronique. Dans ce cas, le client disposera de la faculté d’être remboursé du prix du produit commandé, dans les 30 jours suivants sa demande. Les frais de livraison du produit de remplacement seront supportés par Le Rouge & Le Blanc.

Le Rouge & Le Blanc s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

En cas de non respect de la date limite de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou du Rouge & Le Blanc, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Article 9 - Droit de rétractation/Remboursement

Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement de sa commande. Ce délai court à compter de :

  • la réception de sa commande en cas de livraison d’un bien ;

  • la conclusion du contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement.

Le client informe Le Rouge & Le Blanc de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, une demande de rétractation.

Aucune pénalité ne sera réclamée ; en revanche, les frais de retour resteront à la charge du client. Afin d’assurer le suivi de son colis, le client devra effectuer son retour en colissimo suivi.

Le client s’engage à renvoyer ou restituer la commande sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, accompagnés de la facture à l’adresse suivante : LE ROUGE & LE BLANC – 36 rue Gassendi, 75014-PARIS

Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris et ne pourront donc pas être remboursés.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la demande.

Toutefois, Le Rouge & Le Blanc se réserve la possibilité de différer ledit remboursement jusqu’à récupération des biens sous réserve qu’ils soient en bon état comme indiqué ci-dessus.

Cas particuliers :

Dans le cadre de la souscription à un contrat d’abonnement, le client autorise Le Rouge & Le Blanc à exécuter l’abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze (14) jours francs, étant précisé que le client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat au numéro d’un exemplaire dans le réseau des dépôts partenaires du Rouge & Le Blanc (cavistes, librairies spécialisées, etc.)

Article 10 - Informatique et liberté

Le Rouge & Le Blanc respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Le Rouge & Le Blanc s’engage à ce que les informations personnelles du client ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services du Site du Rouge & Le Blanc, sous réserve de l’accord du client obtenu dans les conditions requises par la loi. Par ailleurs, Le Rouge & Le Blanc certifie que ses fichiers et ses traitements automatisés de données personnelles ont fait l’objet de déclarations à la CNIL conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité d’exercer ce droit en ligne en allant sur son compte sur le Site ou en écrivant au Rouge & Le Blanc, par email ou courrier postal.

Le client reconnaît être informé que, sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être conservées par Le Rouge & Le Blanc et être utilisées à des fins de prospection pour d’autres services et/ou produits proposés par Le Rouge & Le Blanc et faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le Rouge & Le Blanc se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Article 11 - Propriété intellectuelle

L’utilisateur du site www.lerougeetleblanc.com s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Le Rouge & Le Blanc reste le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, ainsi qu'au contenu du Site (en ce compris, textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes) et ce, dans le monde entier.

Article 12 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Autonomie des clauses du contrat

Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n'en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 14 - Modification des conditions générales de vente

Le Rouge & Le Blanc se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Télécharger les Conditions Générales de Vente (CGV) : CGV