Conditions Générales de Vente

    Article 1 - Champ d’Application

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits et services proposés par Le Rouge & Le Blanc édité par la SARL Les Editions du Vin au capital de 609 €, dont le siège est sis 46 rue Vavin75014-PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 327 511 580.

Le fait d’acheter en ligne ou par correspondance des produits et/ou services, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente de la revue Le Rouge & Le Blanc, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Le Rouge & Le Blanc.

 

En cas de non respect des termes des présentes conditions générales, Le Rouge & Le Blanc se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Le Rouge & Le Blanc pourra alors assigner le client en responsabilité civile et/ou pénale.

 

Dans le cas d’un abonnement, Le Rouge & Le Blanc se réserve le droit de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses énoncées ci-dessous.

 

Toute condition contraire non acceptée par Le Rouge & Le Blanc lui est inopposable. Le fait pour Le Rouge & Le Blanc de ne pas se prévaloir de l’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation du Rouge & Le Blanc à s’en prévaloir ultérieurement.

 

    Article 2 - Accès au site

 

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au site du Rouge & Le Blanc.

 

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et l'utilisation du Site et des services auxquels le client a souscrit.

 

    Article 3 - Information sur les produits et services

 

En application de l'article L. 111-1 du code de la consommation, Le Rouge & Le Blanc invite les internautes à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les produits et services offerts à la vente par Le Rouge & Le Blanc et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits produits et services.

 

    Article 4 - Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le Rouge & Le Blanc se réserve le droit de modifier le prix des produits et/ou des services à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Toutes les commandes des produits sont payables en euros.

 

Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service souscrit, y compris les taxes au moment de la validation de sa commande. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit.

 

    Article 5 - Modalités de paiement

 

Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), l’une et/ou l’autre des trois modalités de paiement suivantes peuvent être proposées selon l’offre concernée :

 

- paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire, Carte bleue, Visa, MasterCard).

 

- paiement par PAYPAL

 

- paiement par virement bancaire à la Société Générale d’Issy les Moulineaux – IBAN RF76 3000 3038 5900 0262 0017 406

 

paiement par chèque à adresser à : Le Rouge & Le Blanc Abonnement – 3 rue des Burons, 57130-ANCY-SUR-MOSELLE

 

S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par la solution sécurisée PayBox, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Ainsi Le Rouge & Le Blanc ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par PayBox et les transactions avec Le Rouge & Le Blanc se font à partir de numéro d'autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau.

 

Quel que soit le type d’offre souscrite, seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Le Rouge & Le Blanc n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.

 

    Article 6 - Validation de la commande

 

Avant validation de la commande, le client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.

 

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton «CONFIRMER MA COMMANDE» à l'issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail.

Télécharger les Conditions Générales de Vente (CGV) : CGV